Deuxième séance du lundi 27 mai 2019

Scrutin public n°1922 sur l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 49
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°196 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes