Deuxième séance du vendredi 7 juin 2019

Scrutin public n°1933 sur l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 37
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2323 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bertrand Pancher a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes