Deuxième séance du vendredi 14 juin 2019

Scrutin public n°1953 sur l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes