Analyse du scrutin n°1956

15e législature

Deuxième séance du lundi 17 juin 2019

Scrutin public n°1956 sur la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 15
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes