Analyse du scrutin n° 1956
Deuxième séance du 17/06/2019

Scrutin public sur la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 25

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 9

Contre : 15

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (305 membres)

Contre: 14

  • Bertrand Bouyx
  • Fannette Charvier
  • Dominique David
  • Jacqueline Dubois
  • Joël Giraud
  • Yannick Haury
  • Christophe Jerretie
  • Aina Kuric
  • Pascal Lavergne
  • Marion Lenne
  • Cendra Motin
  • Bénédicte Peyrol
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Guillaume Vuilletet

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 1

  • Dino Cinieri

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Abstention: 1

  • Sarah El Haïry

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Christine Pires Beaune

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • Pierre Dharréville
  • Jean-Paul Dufrègne
  • Fabien Roussel

Non inscrits (14)

Pour: 2

  • Jean Lassalle
  • Ludovic Pajot