Analyse du scrutin n° 1984
Deuxième séance du 24/06/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 11

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (305 membres)

Contre: 17

Yaël Braun-Pivet
Carole Bureau-Bonnard
Émilie Cariou
Philippe Chalumeau
Olivier Damaisin
Jean-Michel Fauvergue
Florence Granjus
Christophe Jerretie
Catherine Kamowski
Denis Masséglia
Ludovic Mendès
Thierry Michels
Catherine Osson
Xavier Paluszkiewicz
Rémy Rebeyrotte
Laetitia Saint-Paul
Jean Terlier

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 8

Jacques Cattin
Fabien Di Filippo
Laurent Furst
Patrick Hetzel
Frédéric Reiss
Raphaël Schellenberger
Éric Straumann
Stéphane Viry

Non-votant: 1

Genevard

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

Bruno Fuchs
Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

Dominique Potier

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

Olivier Becht

Contre: 1

Lise Magnier

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 2

Jean-Félix Acquaviva
Paul Molac

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

Caroline Fiat

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 1

Pierre Dharréville

Non inscrits (14)