Analyse du scrutin n°1985

15e législature

Deuxième séance du lundi 24 juin 2019

Scrutin public n°1985 sur l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°292 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes