Analyse du scrutin n° 1985
Deuxième séance du 24/06/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 7

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (305 membres)

Contre: 19

  • Yaël Braun-Pivet
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Émilie Cariou
  • Philippe Chalumeau
  • Olivier Damaisin
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Florence Granjus
  • Yannick Haury
  • Christophe Jerretie
  • Catherine Kamowski
  • Denis Masséglia
  • Ludovic Mendès
  • Thierry Michels
  • Catherine Osson
  • Xavier Paluszkiewicz
  • Rémy Rebeyrotte
  • Laetitia Saint-Paul
  • Jean Terlier
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 5

  • Daniel Fasquelle
  • Patrick Hetzel
  • Frédéric Reiss
  • Raphaël Schellenberger
  • Éric Straumann

Contre: 1

  • Stéphane Viry

Abstention: 1

  • Laurent Furst

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Bruno Fuchs
  • Sylvain Waserman

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • Dominique Potier

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

  • Lise Magnier

Abstention: 1

  • Olivier Becht

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 2

  • Jean-Félix Acquaviva
  • Paul Molac

Groupe La France insoumise (17 membres)

Abstention: 1

  • Caroline Fiat

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Non inscrits (14)