Première séance du mercredi 26 juin 2019

Scrutin public n°1988 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 532
Nombre de suffrages exprimés : 471
Majorité absolue des suffrages exprimés : 236
  • Pour l'adoption : 441
  • Contre : 30
  • Abstention : 61
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Matras, M. Francis Vercamer ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Nathalie Bassire, Mme Carole Grandjean ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes