Première séance du jeudi 27 juin 2019

Scrutin public n°1995 sur l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 34
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°647 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes