Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

Scrutin public n°2002 sur l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 28
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°575 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes