Troisième séance du jeudi 27 juin 2019

Scrutin public n°2004 sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes