Deuxième séance du vendredi 28 juin 2019

Scrutin public n°2010 sur l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 18
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°571 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes