Analyse du scrutin n°2013

15e législature

Deuxième séance du vendredi 28 juin 2019

Scrutin public n°2013 sur l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 23
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes