Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

Scrutin public n°2030 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 6
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Céline Calvez a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes