Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019

Scrutin public n°2033 sur l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 33
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°370 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Olivia Grégoire a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Cécile Rilhac n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes