Analyse du scrutin n° 2036
Troisième séance du 04/07/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 3

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Contre: 20

Caroline Abadie
Stéphanie Atger
Laetitia Avia
Éric Bothorel
Brigitte Bourguignon
Yaël Braun-Pivet
Francis Chouat
Fabienne Colboc
Nicolas Démoulin
Nicole Dubré-Chirat
Pascale Fontenel-Personne
Raphaël Gérard
Émilie Guerel
Nadia Hai
Véronique Hammerer
Guillaume Kasbarian
Anissa Khedher
Mustapha Laabid
Charlotte Lecocq
Béatrice Piron

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 1

Frédéric Reiss

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

Erwan Balanant
Géraldine Bannier

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

George Pau-Langevin

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

Philippe Dunoyer

Abstention: 1

Laure de La Raudière

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

Frédérique Dumas

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

Stéphane Peu

Non inscrits (14)