Analyse du scrutin n°2036

15e législature

Troisième séance du jeudi 4 juillet 2019

Scrutin public n°2036 sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 25
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°372 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes