Analyse du scrutin n° 2036
Troisième séance du 04/07/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 3

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Contre: 20

  • Caroline Abadie
  • Stéphanie Atger
  • Laetitia Avia
  • Éric Bothorel
  • Brigitte Bourguignon
  • Yaël Braun-Pivet
  • Francis Chouat
  • Fabienne Colboc
  • Nicolas Démoulin
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Raphaël Gérard
  • Émilie Guerel
  • Nadia Hai
  • Véronique Hammerer
  • Guillaume Kasbarian
  • Anissa Khedher
  • Mustapha Laabid
  • Charlotte Lecocq
  • Béatrice Piron

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Contre: 1

  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Contre: 2

  • Erwan Balanant
  • Géraldine Bannier

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Contre: 1

  • George Pau-Langevin

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Contre: 1

  • Philippe Dunoyer

Abstention: 1

  • Laure de La Raudière

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Frédérique Dumas

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

  • Danièle Obono

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (14)