Analyse du scrutin n° 2037
Troisième séance du 04/07/2019

Scrutin public sur l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 33

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (304 membres)

Pour: 29

  • Caroline Abadie
  • Stéphanie Atger
  • Laetitia Avia
  • Éric Bothorel
  • Brigitte Bourguignon
  • Yaël Braun-Pivet
  • Céline Calvez
  • Samantha Cazebonne
  • Jean-René Cazeneuve
  • Francis Chouat
  • Fabienne Colboc
  • Nicolas Démoulin
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Laurence Gayte
  • Anne Genetet
  • Raphaël Gérard
  • Émilie Guerel
  • Nadia Hai
  • Véronique Hammerer
  • Guillaume Kasbarian
  • Anissa Khedher
  • Mustapha Laabid
  • Daniel Labaronne
  • Charlotte Lecocq
  • Béatrice Piron
  • Cécile Rilhac
  • Cédric Villani
  • Guillaume Vuilletet

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 1

  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

Abstention: 3

  • Erwan Balanant
  • Géraldine Bannier
  • Isabelle Florennes

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Groupe UDI et Indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Philippe Dunoyer

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Pour: 1

  • Frédérique Dumas

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Stéphane Peu

Non inscrits (14)