Troisième séance du jeudi 4 juillet 2019
Scrutin public n°2037 sur l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 29
- Mme Caroline Abadie
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- M. Éric Bothorel
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Céline Calvez
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Francis Chouat
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anissa Khedher
- M. Mustapha Laabid
- M. Daniel Labaronne
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Cédric Villani
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Abstention : 3
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Isabelle Florennes
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1