Analyse du scrutin n°2038

15e législature

Unique séance du lundi 8 juillet 2019

Scrutin public n°2038 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 0
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Hutin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes