Unique séance du mardi 9 juillet 2019

Scrutin public n°2039 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 536
Nombre de suffrages exprimés : 467
Majorité absolue des suffrages exprimés : 234
  • Pour l'adoption : 434
  • Contre : 33
  • Abstention : 69
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bouillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, M. Jean-Luc Poudroux, M. Rémy Rebeyrotte, M. Xavier Roseren ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Guillaume Peltier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Carles Grelier, M. François-Michel Lambert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes