Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019

Scrutin public n°2061 sur l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 37
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Florence Provendier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Sabine Thillaye n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes