Analyse du scrutin n°2064

15e législature

Deuxième séance du mardi 10 septembre 2019

Scrutin public n°2064 sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Claude Leclabart ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes