Première séance du mercredi 11 septembre 2019
Scrutin public n°2066 sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Contre : 51
- Mme Bérangère Abba
- Mme Ramlati Ali
- Mme Aurore Bergé
- Mme Blandine Brocard
- Mme Anne-France Brunet
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-François Cesarini
- M. Guillaume Chiche
- M. Francis Chouat
- Mme Bérangère Couillard
- M. François de Rugy
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Coralie Dubost
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Monique Limon
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- M. Didier Martin
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Claire O'Petit
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- M. Alain Perea
- M. Damien Pichereau
- Mme Barbara Pompili
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Vincent Thiébaut
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Olivier Véran
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 24
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jean-Yves Bony
- Mme Marine Brenier
- M. Xavier Breton
- M. Gérard Cherpion
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Annie Genevard
- M. Philippe Gosselin
- M. Patrick Hetzel
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Le Fur
- M. David Lorion
- M. Gilles Lurton
- M. Olivier Marleix
- M. Maxime Minot
- M. Alain Ramadier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Pierre Vatin
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Pierre Vigier
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(45 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Francis Vercamer
(Président de séance)
-
M. Francis Vercamer
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Bruno Fuchs a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 51
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1