Première séance du mercredi 11 septembre 2019

Scrutin public n°2066 sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Fuchs a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes