Analyse du scrutin n°2070

15e législature

Deuxième séance du jeudi 12 septembre 2019

Scrutin public n°2070 sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°468 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jeanine Dubié a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Sylvia Pinel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes