Unique séance du mardi 17 septembre 2019

Scrutin public n°2071 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 494
Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
  • Pour l'adoption : 364
  • Contre : 130
  • Abstention : 52
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Julien Dive, M. Dominique Potier, M. Jacques Savatier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes