Première séance du vendredi 4 octobre 2019

Scrutin public n°2117 sur l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 11
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2583 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Thiébaut a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes