Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

Scrutin public n°2118 sur l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 18
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2537 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Venteau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-François Portarrieu n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes