Analyse du scrutin n°212

15e législature

Deuxième séance du mardi 31 octobre 2017

Scrutin public n°212 sur l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 53
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°308 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Xavier Batut a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes