Troisième séance du vendredi 4 octobre 2019

Scrutin public n°2127 sur l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 25
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1080 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laurianne Rossi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Cécile Rilhac n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes