Analyse du scrutin n°2143

15e législature

Troisième séance du jeudi 10 octobre 2019

Scrutin public n°2143 sur l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 30
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes