Première séance du jeudi 31 octobre 2019

Scrutin public n°2246 sur l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 42
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°803 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes