Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019

Scrutin public n°2252 sur l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 30
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1059 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes