Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

Scrutin public n°2259 sur l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 56
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1173 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes