Unique séance du lundi 6 novembre 2017

Scrutin public n°226 sur l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 35
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Rodrigue Kokouendo a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes