Deuxième séance du mardi 5 novembre 2019

Scrutin public n°2267 sur l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration

Synthèse du vote
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 18
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1205 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Euzet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes