Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2019

Scrutin public n°2284 sur l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 22
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1857 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes