Deuxième séance du mercredi 13 novembre 2019

Scrutin public n°2296 sur l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2570 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes