Deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

Scrutin public n°23 sur l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 206
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 37
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Xavier Batut, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-François Cesarini, Mme Stéphanie Do, M. Mickaël Nogal, Mme Michèle Peyron, Mme Martine Wonner ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes