Deuxième séance du vendredi 15 novembre 2019

Scrutin public n°2304 sur le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 32
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3051 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Jacques Bridey a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Éric Alauzet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes