Analyse du scrutin n°2311

15e législature

Première séance du mercredi 20 novembre 2019

Scrutin public n°2311 sur l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 36
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1496 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Pascale Fontenel-Personne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes