Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

Scrutin public n°2315 sur l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 18
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Pascale Boyer a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Justine Benin a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes