Analyse du scrutin n°2317

15e législature

Deuxième séance du jeudi 21 novembre 2019

Scrutin public n°2317 sur l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 46
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°381 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes