Analyse du scrutin n°2339

15e législature

Première séance du mercredi 4 décembre 2019

Scrutin public n°2339 sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 30
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°64 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Erwan Balanant a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes