Deuxième séance du mardi 10 décembre 2019

Scrutin public n°2344 sur l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 0
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2524 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Élisabeth Toutut-Picard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes