Analyse du scrutin n°2350

15e législature

Deuxième séance du mercredi 11 décembre 2019

Scrutin public n°2350 sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 39
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°940 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Bois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Graziella Melchior ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes