Première séance du jeudi 12 décembre 2019

Scrutin public n°2352 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Blanchet, Mme Sereine Mauborgne ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes