Deuxième séance du jeudi 12 décembre 2019
Scrutin public n°2361 sur l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Contre : 26
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Christophe Blanchet
- M. Bruno Bonnell
- M. Julien Borowczyk
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Sylvie Charrière
- M. Marc Delatte
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Albane Gaillot
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Fiona Lazaar
- M. Didier Martin
- M. Thomas Mesnier
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- Mme Cécile Muschotti
- M. Benoit Potterie
- Mme Florence Provendier
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Catherine Kamowski a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Mme Élisabeth Toutut-Picard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1