Deuxième séance du jeudi 12 décembre 2019

Scrutin public n°2366 sur l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 29
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes