Première séance du vendredi 13 décembre 2019

Scrutin public n°2370 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes