Première séance du mardi 17 décembre 2019

Scrutin public n°2383 sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 47
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1177 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes