Unique séance du mercredi 29 janvier 2020

Scrutin public n°2424 sur l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 59
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aurore Bergé, Mme Jacqueline Dubois ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Valérie Boyer a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes