Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

Scrutin public n°2439 sur l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 14
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°6 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes